L’indépendance de la cour des comptes et la consolidation de la bonne gouvernance au Maroc

تفصيل

MOHAMMED EL BOUCHOUKI

Docteur en Droit Public

La notion de bonne gouvernance avancée par les instances internationales comme référence pour une réforme de l'Etat est fortement inspirée de la théorie économique de la firme telle que développé par Williamson. Ce concept met l'accent sur la coopération comme facteur d'efficacité et d'économie de coût. II déplace l'intérêt porté jusque là vers l'entité individuelle qui est l'organisation, vers le cadre institutionnel et de coopération dans lequel elle s'inscrit, la mise en oeuvre d'une telle approche dans le domaine politique est d'autant plus aisée que l'expérience dans la pratique de la démocratie par la société civile est avancée.

Dans les pays en développement où seuls les aspects formels de la démocratie sont plus ou moins respectés, les ramages du mode de gouvernement patrimonial rendent d'autant difficile le passage à un modèle de gouvernance; l'impulsion externe des bailleurs de fonds ne suffit pas, en parallèle, les institutions ne sont pas développées et si une éthique des affaires publiques n'est pas instaurée.

En effet, pour que les institutions soient respectées par tous, il est nécessaire qu'elles bénéficient de légitimité; pour cela, il faudrait que les divers partenaires y compris l'Etat construisent ensemble un environnement institutionnel adapté à leurs intérêts communs par certains côtés et conflictuels par d'autres.

Une bonne gouvernance n'est réalisable que dans la mesure où existe une volonté politique inébranlable au sein de l'équipe dirigeante, accompagnée d'une éthique réelle dans la gestion des affaires du pays.

Le Maroc donc, avec tous les composants, la société civile marocaine, les organisations non gouvernementales, les membres du gouvernement, les élus, les universitaires, les entrepreneurs et les Marocains qui résident à l'étranger, ont un défi à relever d'ici 2015, quelle stratégie globale do ad o p ter le Millénaire pour le gouvernance au Maroc ?

Et pour cela, nous pouvons dire que la démocratie, la bonne gouvernance, la liberté... restent toujours stériles. S'il n'y a pas une volonté politique ambitieuse cruciale pour une vie publique souhaitée par tous. << Ce travail traite de l'évaluation du système de contrôle juridictionnel de finances publiques au Maroc, il inclut dans le champ de son évaluation le cadre juridique ainsi que la question de l'indépendance de l'organe qui représente le contrôle juridictionnel, celui de la cour des comptes.

Le travail atteste de modernisation et du renforcement de la cour des comptes ces dernières années.

L’indépendance et les moyens de la cour se situent désormais en bonne place au regard de la norme INTOSAI. Il lui importe désormais d'enrichir son rapport annuel en relatant plus au fond, le contenue et les résultats de ses travaux.

Simultanément, le réseau des cours régionales des comptes, a connu un développement très important, son insertion dans le paysage administratif marocain, grâce à des premiers jugements et enquêtes pondérées, semble réussies.

L'étude de contrôle juridictionnel des finances publiques au Maroc et la consolidation de la bonne gouvernance d'une manière générale, essaie de mesurer, le degré d'autonomie réelle de la cour des comptes, à l'égard du pouvoir central, et les rapports de coordination entre l'aspect central et l'aspect local.

Elle tente aussi, en tant qu'organe supérieure de contrôle financier, de consolider la bonne gouvernance afin de restaurer l'Etat de droit, renforçant les piliers de cette notion à savoir : la démocratie participative, la lutte contre la corruption, la transparence et l'administration flexible. »

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